NAVIRES DE CHARGES Fret et Engins Motorisés

OBLIGATION DE SERVICE

Le Délégataire est tenu d’assurer un service public pour le transport des marchandises sur les îles suivantes : Porquerolles, Port-Cros et Le Levant. Ce dernier propose les services suivants :

Pour l’île de Porquerolles :

• Le transport de tout type de colis (simple colis jusqu’aux palettes)
• Le transport d’engins motorisés (poids maximum : 52 tonnes)

Pour l’île de Port-Cros

• Le transport de tout type de colis (simple colis jusqu’aux palettes)
• Le transport d’engins motorisés (poids maximum : 52 tonnes)

Pour l’île du Levant

• Le transport de tout type de colis (simple colis jusqu’aux palettes)

Les liaisons mises en place sont proposées dans le cadre de la Délégation de Service Public gérée par l’Autorité Organisatrice.
Le Délégataire est responsable du bon fonctionnement du service, qui peut être interrompu en cas de force majeure.
Il met à disposition de l’usager :

• des navires de qualité et performants
• du personnel compétent et disposant des qualifications attendues par la réglementation des transports maritimes
• des informations adaptées aux différentes situations

LIAISONS PROPOSEES

Les lignes gérées par le délégataire et soumises à Délégation de service public sont

• Ligne 1  = Tour Fondue / Ile de Porquerolles (Colis, marchandises, engins motorisés)
• Ligne 2  = Tour Fondue / Ile de Port Cros (uniquement  pour les engins motorisés ou matières dangereuses – gaz et bidons d’essence)
• Ligne 3  = Port d' Hyères  / Ile de Port Cros (colis, marchandises sauf les engins motorisés)
• Ligne 4  = Port d' Hyères  / Ile du Levant (les colis sauf les engins motorisés)

MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE PUBLIC

Tout usager (particulier ou professionnel) désireux de faire transporter par les navettes du délégataire des colis, des marchandises, des engins motorisés ou tout autre type de produit s’inscrivant dans une catégorie généraliste de fret devra contractualiser la prestation de service et payer cette dernière dans le respect de la grille tarifaire du fret.
Pour le transport des engins motorisés sur les îles de Porquerolles et de Port-Cros, l’usager devra s’assurer qu’il est en possession des différentes autorisations des services concernés, et fournir les documents au délégataire lors de la signature du contrat de transport.

Les tarifs pour le transport du fret sont fixés chaque année par le délégataire et validés par l’Autorité Organisatrice.

Horaires

Le service de fret fonctionne uniquement le matin, et des navettes sont assurées selon un rythme validé par l’Autorité organisatrice :

Heures de départ du Port de la Tour-Fondue vers Porquerolles (et Port-Cros pour les Engins motorisé uniquement) :

• Eté : entre 6h00 et 11h30
• Hiver : entre 8h30 et 11h30

Heures de départ du Port d’Hyères vers Port-Cros et le Levant :

• Eté : entre 6h00 et 8h00
• Hiver : entre 8h00 et 9h15

CONDITIONS DE TRANSPORT

Les passages se font uniquement sur rendez-vous en contactant le responsable de fret au 04 94 58 21 81. Les transbordeurs en service ont une capacité de charge :

• Entre 38 et 52 tonnes de charge utile
• 18 mètres de bande de roulement
• 2,50 mètres de largeur

Chaque colis devra être enregistré auprès du service fret du Délégataire et disposer d’un bon de transport pour pouvoir être pris en charge.
Les colis simples doivent être livrés sur la zone prévue à cet effet sur chacune des zones d’embarquement, avec validation des documents de transports spécifiques par le responsable fret de chaque port.
Après chargement sous la responsabilité du responsable fret sur les chariots prévus à cet effet, ou manutentionnés par les moyens de levage du délégataire, les produits sont chargés dans le navires et transportés sur les îles selon les conditions horaires prévues.
Pour les engins motorisés, comme pour les marchandises volumineuses ou lourdes, il est indispensable que le client contacte le responsable fret du délégataire pour réserver une place.  En cas de non-respect de cette règle, la marchandise ou les engins pourront ne pas être pris en charge et devoir attendre une place.
L’ensemble des marchandises est livré à quai. (la responsabilité de la TLV cessera dès la mise à quai des marchandises)
L’embarquement et le débarquement des engins motorisés sont effectués par chaque propriétaire ou chauffeur, sous la responsabilité de l’équipage.

CONDITIONS D’ANNULATION & RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR

Les marchandises transportées sont couvertes en cas de dommage, dans la limite de la responsabilité contractuelle du délégataire (Loi du 18 juin 1966 et textes subséquents).
Toutefois, le délégataire dégage totalement sa responsabilité pour tout incident pouvant intervenir au cours du chargement et déchargement des véhicules, ainsi que pour tout incident, du fait des marchandises transportées par les véhicules, en particulier lorsque ces marchandises sont mal arrimées ou mal saisies.
En cas d’intempérie, la direction se réserve le droit de supprimer des rotations sur les transbordeurs. Pour le retour, les véhicules pourront se retrouver bloquer sur l’île sans dédommagement possible de la part du délégataire pour les frais supplémentaires occasionnés.

REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ENGINS MOTORISES

Pour tout engin motorisé restant plus d’une journée sur les Îles de Porquerolles et de Port-Cros, il devra être fourni au responsable de fret avant chaque traversée l’attestation d’autorisation de circuler sur l’île délivrée par la Police Municipale de Hyères.

LITIGE

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent.